Conditions Générales d'Utilisation - CGU
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Programme d’affiliation « KITRGPD »
Un « affilié KITRGPD » est un professionnel, personne physique ou personne morale, exerçant son activité en France, faisant la promotion et vendant les produits KITRGPD auprès des membres de son réseau et de ses clients.
Procédure d’inscription pour devenir affilié
Remplir le formulaire disponible sur la page « Affiliation Kit RGPD » du site
Vous recevrez ensuite un e-mail avec, en pièce jointe, un document « procédure d’affiliation » qui vous explique les conditions et la marche à suivre pour devenir affilié
S’inscrire et créer votre compte sur la plateforme d’affiliation « système.io » en tant qu’affilié
Une fois les données d'accès (identifiant ET URL) en votre possession, vous pourrez commencer à promouvoir les produits KITRGPD
L'inscription au programme d'affiliation est gratuite.
Conditions de rémunération de l’affilié
À chaque fois qu’un client achète sur le site KITRGPD, en utilisant l’identifiant affilié + l’URL de promotion de l’affilié, ce dernier percevra une commission, dont le pourcentage est précisé sur le document « Procédure d’affiliation », sur montant total HT de la somme effectivement payée par le client lors de sa commande. Le document « procédure d’affiliation » est communiqué à l’affilié par e-mail après avoir rempli le formulaire d’inscription de la page « Affiliation Kit RGPD ».
Dans le cas où un client demande un remboursement de sa commande, l'affilié perd sa commission sur ladite vente et s’engage, le cas échéant, à la rembourser, à première demande, s’il l’a déjà encaissée.
IMPORTANT : Ne seront effectivement comptabilisées sur le compte de l’affilié que les commissions des commandes pour lesquelles le client aura bien précisé l’identifiant de l’affilié et son URL de promotion lors de son achat. Il est très important de bien respecter la composition de votre URL, sans quoi vos ventes ne pourront pas être comptabilisées et nous ne pourrons pas vous payer vos commissions.
Les commissions sont payées mensuellement, avec un minimum de 100€ HT, à 30 jours date de facture de l’affilié, par virement bancaire.
L’affilié s’engage à déclarer ses revenus selon les lois en vigueur. En aucun cas, la responsabilité de KITRGPD ne peut être engagée si l’affilié ne respecte pas la législation en vigueur. De même, en cas de non-respect de la part de l’affilié des conditions et règles d’affiliation de KITRGPD, il sera immédiatement mis fin à son affiliation et il perdra tout droit sur ses commissions.
Durée de l’affiliation
L’affilié s’engage de façon non exclusive et pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut y mettre fin, à tout moment, en envoyant un email à l’autre partie. Dans ce cas, l’affilié s’engage également à supprimer son compte sur Système.io
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